Système de Management de la Qualité · Note de direction
Composition et désignation des membres du conseil de perfectionnement du CFA
1Objet
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, impose aux CFA d'associer les apprentis, les formateurs et les entreprises à leur gouvernance (indicateur 4.20). Le guide de lecture V10 n'impose ni nombre de membres ni quota par collège : il attend la liste nominative des membres avec leur qualité, le dernier compte rendu ou procès-verbal, et la preuve que le CFA mobilise l'ensemble des représentants. L'article R6231-5 du Code du travail confie au règlement intérieur du CFA les modalités de désignation des membres (article 19 du règlement du 01/11/2026).
Lors de sa séance du 20/08/2026, le conseil a nommé Mme Élodie MARQUES, pris acte de la démission de Mme Juliette POUPARD et de la démission annoncée de M. Frédéric MOSLAND, et décidé d'élargir sa composition aux entreprises et aux apprentis. La présente note constate la composition au 31/10/2026, fixe la composition visée pour la séance de décembre 2026 et le calendrier pour l'atteindre. Elle remplace la version V1 du 23/10/2026.
2Membres en exercice au 31/10/2026
| Membre | Qualité | Origine du mandat |
|---|---|---|
| Jean-Marc LE BLOUCH | Gérant, président du conseil | Président de droit (art. R6231-5 du Code du travail) |
| Céline BUNAS | Responsable de formation, référente handicap, référente violences, harcèlement et discriminations, médiatrice interne | Membre en exercice |
| Fabrice PEYROT | référent pédagogique et formateur ; représente les formateurs | Membre en exercice |
| Élodie MARQUES | Responsable administrative, secrétariat de séance | Nommée à l'unanimité le 20/08/2026 |
| Frédéric MOSLAND | Membre | Démission annoncée le 20/08/2026, à acter dès réception de l'écrit ; siège alors à pourvoir |
La démission de Mme Juliette POUPARD, formatrice salariée, notifiée le 22/06/2026 et actée le 20/08/2026 avec effet immédiat, a laissé libre un siège de formateur. La représentation des formateurs est assurée par M. Fabrice PEYROT, qui intervient lui-même en formation. Les formateurs sous-traitants ne siègent pas au conseil ; leurs observations sont recueillies en réunion pédagogique et par l'évaluation des enseignements, puis présentées au conseil.
3Composition visée pour la séance de décembre 2026
| Collège | Sièges | Qui et comment |
|---|---|---|
| Direction et équipe permanente | 4 | Les membres en exercice ci-dessus, dont M. Fabrice PEYROT, formateur et suppléant du référent pédagogique. |
| Formateurs | Assurée | Représentation assurée par M. Fabrice PEYROT, formateur et suppléant du référent pédagogique. Les formateurs sous-traitants ne siègent pas au conseil. |
| Apprentis | 2 | Un apprenti des BTS et un apprenti des titres professionnels ou du M2 MCOM, proposés par les délégués de promotion élus selon l'article 18 du règlement intérieur ; chaque délégué proposé désigne un suppléant parmi les délégués. |
| Entreprises d'accueil | 1 au moins, 2 visés | Un employeur ou maître d'apprentissage d'une entreprise accueillant un apprenti de FORMAFLOW en 2026-2027, volontaire, de préférence d'une filière différente pour le second. |
| Invités sans voix délibérative | Selon l'ordre du jour | Référents mobilité (Yaryna BARRET pour l'international, Jean-Marc LE BLOUCH pour le national), référents pédagogiques des cursus concernés, référent qualité. |
Mode de nomination, identique à celui appliqué à Mme MARQUES le 20/08/2026 : le président propose chaque candidat, après avoir recueilli son accord écrit ; le conseil se prononce par un vote consigné au procès-verbal, en ouverture de séance, et le membre nommé siège immédiatement. Le conseil émet des avis ; les décisions relèvent de la Direction, qui rend compte à la séance suivante des suites données.
4Calendrier
| Étape | Échéance | Responsable et trace |
|---|---|---|
| Appel à volontaires auprès des maîtres d'apprentissage | Semaine du 02/11/2026 | Direction · courriel archivé |
| Proposition des deux apprentis et de leurs suppléants par les délégués | Avant le 27/11/2026 | Responsable de formation · relevé de désignation signé par les délégués |
| Accord écrit des entreprises retenues | Avant le 27/11/2026 | Direction · courriels d'acceptation archivés |
| Convocation avec ordre du jour et documents | Quinze jours avant la séance | Direction · convocation archivée |
| Séance : nomination des nouveaux membres, puis travaux | Semaine du 14/12/2026 [date à fixer] | Direction · feuille d'émargement par collège |
| Procès-verbal signé, liste nominative des membres publiée sur FORMAFLUXX | Au plus tard le 08/01/2027 | Responsable administrative · dossier de preuve de l'indicateur 4.20 |
5Mandat et fonctionnement
- Durée : les représentants des apprentis, des formateurs et des entreprises sont nommés pour l'année de formation ; le mandat est renouvelable et la composition est revue à chaque rentrée.
- Remplacement : un apprenti empêché est remplacé par son suppléant ; tout membre qui quitte ses fonctions est remplacé selon le même mode de nomination.
- Séances : au moins deux par an, dans les locaux de Dreux ou en visioconférence Zoom, sur le temps de formation et sur un créneau sans évaluation ; la participation d'un apprenti n'est pas comptée comme absence.
- Confidentialité : aucune situation individuelle n'est examinée nominativement ; les signalements de violences, de harcèlement et de discriminations sont présentés de façon anonymisée.
6Ordre du jour de la séance de décembre 2026
Nomination des nouveaux membres ; prise d'acte de la démission écrite de M. MOSLAND ; suites données aux décisions du 20/08/2026 (causes du taux de réussite du BTS MCO, plan « recommandation et cooptation », traçabilité des visites en entreprise, rapport sur l'absentéisme, mutualisation CEJM et anglais BTS COM et NDRC) ; présidence du comité de mission, restée à pourvoir ; premiers résultats de l'évaluation des enseignements du 26/11 au 03/12/2026 ; bilan des réclamations, des médiations internes et, de façon anonymisée, des signalements ; registre des risques qualité ; bilan annuel santé et sécurité au travail, présenté avec la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP version #9 : effectifs, violences sexistes et sexuelles et agissements sexistes, état des actions 2025-2026, seuils communs avec le registre des risques qualité) ; part d'heures assurées par des intervenants permanents ; inscriptions et offre de formation 2027.
7Diffusion
La présente note est diffusée aux membres du conseil, publiée sur FORMAFLUXX et classée au dossier qualité avec le procès-verbal du 20/08/2026 et les pièces de nomination. Elle est annexée à la procédure PMA-OS-19.
Historique
| Version | Date | Nature de la modification |
|---|---|---|
| V1 | 23/10/2026 | Création : composition, désignation et calendrier pour 2026-2027. |
| V2 | 31/10/2026 | Refonte sur la base du procès-verbal du 20/08/2026 : membres en exercice nommés, siège formateur vacant, démission annoncée de M. MOSLAND, composition visée resserrée (représentation des formateurs assurée par M. Fabrice PEYROT, formateur et suppléant du référent pédagogique, formateurs sous-traitants exclus du conseil, 2 apprentis, 1 à 2 entreprises), nomination par vote du conseil consignée au procès-verbal, calendrier recalé, ordre du jour reprenant les décisions du 20/08/2026 ; guide de lecture V10 (aucun effectif imposé). Complément du 31/10/2026 : formateurs sous-traitants exclus du conseil ; bilan annuel santé et sécurité et DUERP #9 inscrits à l'ordre du jour de décembre. |
Fait à Dreux, le 31/10/2026.
Jean-Marc LE BLOUCH, Gérant, président du conseil de perfectionnement
[Signature]