Définir les orientations stratégiques

1Objet & finalité

Cette procédure-cadre a pour objet de cadrer la manière dont la direction définit, formalise et révise périodiquement les orientations stratégiques du système de management de la qualité. Elle décrit la méthode de construction des orientations et non leur contenu.

Procédure-cadre méthodologique : elle ne contient aucune orientation, aucun objectif chiffré ni axe stratégique réel de FORMAFLOW.

Pour l'activité de centre de formation d'apprentis, elle décrit en outre, au titre de l'indicateur 4.20 du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, la gouvernance du CFA associant les apprentis, les formateurs et les entreprises (section 4), le pilotage de la qualité (section 5) et le suivi de la proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents avec le renforcement de la supervision pédagogique qui en découle (section 6).

2Domaine d'application

Le processus s'applique à l'ensemble de l'organisme. Il concerne la direction, les pilotes de processus et, pour la mise en œuvre, l'ensemble du personnel.

3Logigramme / déroulement générique

Description des étapes

• a. Collecte des données d'entrée : rassembler la veille marché, l'écoute des parties intéressées (dont les avis et procès-verbaux du conseil de perfectionnement), les résultats et indicateurs des processus, les résultats des audits et des réclamations, ainsi que les conclusions de la revue de direction.
• b. Analyse : exploiter ces données pour établir un diagnostic (forces, faiblesses, opportunités, menaces) et identifier les risques & opportunités.
• c. Définition : arrêter les orientations stratégiques et les objectifs qualité correspondants.
• d. Formalisation : consigner les orientations et objectifs dans un plan stratégique / plan qualité.
• e. Déclinaison : traduire les objectifs qualité en objectifs opérationnels par processus.
• f. Communication : diffuser les orientations et objectifs aux niveaux concernés de l'organisme.
• g. Suivi & revue périodique : mesurer l'atteinte des objectifs et réviser les orientations lors de la revue de direction.

4Gouvernance du CFA : association des apprentis, des formateurs et des entreprises (ind. 4.20)

La gouvernance du CFA repose sur trois niveaux : la direction (JMLB, gérant), qui décide et arbitre ; le conseil de perfectionnement, instance consultative où siègent les représentants des apprentis, des formateurs et des entreprises d'accueil ; la revue de direction, qui intègre les avis du conseil dans les orientations et les objectifs qualité. Les avis du conseil sont des données d'entrée obligatoires de l'étape a. du logigramme.

Conseil de perfectionnement : composition

Fréquence et fonctionnement

• Fréquence : au moins une séance par semestre de l'année de formation, la séance du second semestre préparant la revue de direction annuelle ; séance extraordinaire à l'initiative de la direction en cas d'événement significatif (signalement grave, hausse des ruptures, évolution réglementaire).
• Convocation : par la direction, au moins quinze jours avant la séance, avec l'ordre du jour et les documents d'analyse ; les représentants des apprentis et des entreprises peuvent demander l'inscription d'un point.
• Modalités : séance en présentiel dans les locaux de Dreux ou en visioconférence ; la présence de chaque collège est recherchée et l'absence d'un collège est consignée au procès-verbal.

Ordre du jour type

Procès-verbal et diffusion

• Le procès-verbal (date, présents par collège, absents, données présentées, avis émis, décisions de la direction, actions avec responsable et échéance) est rédigé par le secrétaire de séance dans les quinze jours et validé par la direction.
• Diffusion : aux membres du conseil, à l'équipe pédagogique et administrative, aux apprentis par publication sur FORMAFLUXX, et aux entreprises d'accueil sur demande ; archivage dans le dossier qualité.
• Les avis et actions sont reportés dans le tableau de suivi des avis du conseil de perfectionnement, revu à chaque séance et en revue de direction.

Autres modalités d'association

• Apprentis : délégués de promotion, évaluation des enseignements (PM-EC-26.01), enquêtes de satisfaction, recueil de signalements sur FORMAFLUXX.
• Formateurs : réunions pédagogiques et points de coordination tracés (PM-RAF-17), questionnaire annuel des intervenants non permanents (PS-MAP-19).
• Entreprises : échanges avec les maîtres d'apprentissage lors du suivi en entreprise, enquête de satisfaction employeurs, sondages prévus à l'étape a.

5Pilotage de la qualité (ind. 4.20)

Le pilotage de la qualité est assuré par la direction, qui arrête les objectifs qualité, désigne les pilotes de processus et les référents pédagogiques, et vérifie l'exécution des décisions issues du conseil de perfectionnement et de la revue de direction.

6Supervision pédagogique des intervenants et proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents et supervision renforcée (ind. 4.20)

Le décret n° 2026-728 prévoit que, lorsque la proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté, soit 50 % (arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation (JO du 1er novembre 2026)), le prestataire s'assure de la mise en œuvre de modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions. L'indicateur se mesure en heures, jamais en nombre de personnes : une part de personnel permanent ne remplace pas une part d'heures. FORMAFLOW calcule et suit l'indicateur, et, par précaution, applique la supervision renforcée décrite ci-dessous à tous les cursus, quelle que soit leur proportion : la répartition prévisionnelle des heures attribuées par cursus et par formateur évolue en cours d'année, de sorte qu'un cursus situé au-dessus du seuil peut passer en dessous ; le dispositif doit alors être déjà en place et tracé (décision de JMLB du 07/11/2026). Le plan d'action pour rétablir la part d'heures n'est déclenché que pour un cursus effectivement inférieur à 50 %.

Calcul

• Formule : heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents / heures d'enseignement totales réalisées, par formation et pour l'ensemble du CFA.
• Heure d'enseignement : heure de face-à-face pédagogique assurée par un intervenant, en présentiel ou en classe virtuelle synchrone, inscrite au planning et émargée. Sont exclus : les heures d'autonomie ou de travail personnel sans intervenant, les modules asynchrones en FOAD (comptés à part, avec leur temps de tutorat ; l'arrêté du 28 octobre 2026 imposant de présenter au certificateur le mode de calcul retenu pour les formations qui en comportent, la présente définition en tient lieu), les examens et jurys, ainsi que les heures de reconversion et de formation continue, l'indicateur ne portant que sur l'apprentissage.
• Période de référence : l'année de formation, du 1er août au 31 juillet, avec un calcul prévisionnel en début d'année (contrats et avenants) et un calcul en heures réalisées à chaque fin de semestre (plannings et émargements).
• Intervenant permanent : formateur salarié de FORMAFLOW ou dirigeant intervenant lui-même en formation, le glossaire du guide de lecture V10 (indicateur 18) rangeant les dirigeants parmi les intervenants internes (définition arrêtée par JMLB le 31/10/2026, l'arrêté du 28 octobre 2026 ne définissant pas l'intervenant permanent). Les intervenants sous-traitants, auto-entrepreneurs ou vacataires sont comptés comme non permanents. La part d'heures assurées par des intervenants permanents est calculée dans le tableau de suivi des ressources humaines du CFA (indicateur 17).
• Sources : plannings réalisés et émargements, contrats de travail et contrats de sous-traitance, extraction semestrielle par l'équipe administrative.
• Restitution : à la direction à chaque fin de semestre, au conseil de perfectionnement et en revue de direction.

Supervision pédagogique hebdomadaire de tous les intervenants (FORMAFLUXX)

Indépendamment du seuil réglementaire, le référent pédagogique de toutes les formations (le Gérant, suppléé par Fabrice PEYROT) contrôle chaque semaine le suivi pédagogique de tous les intervenants, salariés comme sous-traitants, à partir de la plateforme FORMAFLUXX (compte administrateur : plannings de tous les formateurs, menu Formateurs, Déroulés pédagogiques). Cette revue constitue le contrôle de la qualité des interventions et de la mise à disposition des ressources pédagogiques ; elle porte sur la trace pédagogique, jamais sur l'organisation du travail de l'intervenant, et suit le même modèle pour les salariés et les prestataires.

Supervision renforcée, appliquée par précaution à tous les cursus

7Rôles & responsabilités (RACI)

Répartition par fonction.

Principe général : Direction = R/A · Pilotes de processus = C · Ensemble du personnel = I · Conseil de perfectionnement = C pour les orientations du CFA, R pour l'émission de ses avis. Pilote du calcul de la part d'heures : référent pédagogique avec l'équipe administrative.

8Indicateurs de pilotage

Indicateurs SMART : reliés au processus et au référentiel (Qualiopi / mission).

9Documents & enregistrements associés

Documents génériques.