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Process Support — Gérer les ressources humaines

Accompagner une personne en situation de handicap

FORMAFLOW — Former vers le succès
Référence
PS-RH-19
Version
V4
Date d'application
15/09/2025
Rédacteur / Approbateur
CB / JMLB
Ce que prouve cette procédure —Qualiopi : 4.17, 4.18, 4.19, 4.20, 5.21, 5.22, 6.23, 6.24, 6.25, 6.26, 6.27Mission : O2
Situer cette procédure dans le processus « Gérer les ressources humaines »

Permettre de créer les actions spécifiques et tactiques pour accompagner le développement du capital humain et optimiser en fonction des besoins de la société.

Ce qui entre
  • Etat des besoins en potentiel humain
  • Cartographie des compétences
  • Convention collective
  • Code du travail
→
Activités clés du processus
  • Mettre à jour les opportunités internes de postes à pourvoir
  • Identifier les talents
  • Sélectionner et recruter des collaborateurs
  • Intégrer de nouveaux collaborateurs
  • Définir des actions d'accompagnement des collaborateurs
→
Ce qui sort
  • Fiche de postes
  • Contrats de travail
  • Planning d'intégration d'un collaborateur
  • Entretiens de parcours professionnels
Parties intéressées : Direction du Groupe PSB, Direction de l'organisme, Equipe pédagogique, Equipe commercialeRessources & moyens : Pack Office, Abonnement à la Convention collective (Site Web), Cabinet d'avocat SCP SOUCHON, Site Web FNADIRRessources humaines : Direction du Groupe PSB, Direction de l'organisme, Equipe pédagogique

1Objet & finalité

Définir une démarche homogène d'identification, d'accueil, d'évaluation des besoins, d'aménagements raisonnables, de suivi et d'évaluation pour toute personne en situation de handicap accueillie ou accompagnée au sein de FORMAFLOW, en conformité avec la Charte Handicap FORMAFLOW 2025 et les engagements pris via la signature de la charte d'engagement AGEFIPH. Trois exigences guident chaque geste : confidentialité, dignité et exigence de qualité.

2Domaine d'application

S'applique à toute personne en situation de handicap en relation avec FORMAFLOW, quel que soit le canal par lequel le besoin est exprimé (formulaire, courriel ou entretien d'intégration), depuis le premier accueil jusqu'à la clôture ou le transfert de l'accompagnement, y compris pour les évaluations et examens.

3Déroulement — les six temps de l'accompagnement

Processus séquentiel. Les délais indiqués sont repris du document source.

Référent handicap / RH
Expression du besoin (formulaire, courriel, entretien)→Reprise de contact≤ 5 j ouvrés→Cadre sécurisé & confidentialité
Référent handicap
Entretien d'évaluation : écoute active→Analyse des limitations fonctionnelles (obstacles / appuis)
Référent handicap + personne concernée
Co-construction du plan d'aménagement→Juste nécessaire : proportion & efficacité
Référent handicap / équipe
Mise en œuvre : commande, installation, adaptation des supports→Sensibilisation de l'équipe→Traçabilité des actions
Référent handicap
Premier point de suivi2 à 4 semaines→Ajustements→Revuetrimestrielle
Référent handicap
Situation stabilisée ?→Clôture (conservation maîtrisée) ou transfert (réévaluation du contexte)
Fil rouge — trois exigences guident l'ensemble du parcours : confidentialité (maîtrise par la personne de ses informations), dignité (l'accompagnement est d'abord une relation) et exigence (l'inclusion se prouve par la qualité des aménagements et la rigueur du suivi).

4Focus « Évaluations et examens »

Focus L'équité en acte le jour de l'épreuve

Bien en amont de l'épreuve, les besoins sont repris et les aménagements précisés : tiers-temps explicite, supports agrandis, braille ou audio, aide humaine ou technique, salle dédiée, environnement sonore et lumineux maîtrisé. On s'assure de la compatibilité avec les attendus du certificateur, on informe strictement les personnes habilitées, on formalise sans excès, puis on atteste la mise en place le jour J. L'examen reste le même ; seules les conditions deviennent justes.

5Rôles & responsabilités (RACI)

Fonctions — Réf. = Référent handicap · RH/Dir = RH / Direction · Équipe = équipe pédagogique · Personne = personne concernée.

Activité cléRéf.RH/DirÉquipePersonne
Premier accueil & reprise de contactRAIC
Entretien d'évaluation des besoinsRAIC
Co-construction du plan d'aménagementRACC
Mise en œuvre des aménagementsRACI
Suivi, ajustements & revuesRACC
Bilan annuel (revue de direction)RAII
R ResponsableA Approbateur C ConsultéI Informé

6Indicateurs de pilotage

Indicateurs SMART — reliés au processus et au référentiel (Qualiopi / mission).

IndicateurCibleFréquence / Source
Taux d'absentéisme annuel≤ 7 %Annuel · Données RH
Taux de réalisation du plan de développement des compétences≥ 90 %Annuel · Plan de formation interne

7Documents & enregistrements associés

Document / enregistrementRôle
Charte Handicap FORMAFLOW 2025Cadre de référence de la démarche
Charte d'engagement AGEFIPHEngagements signés (charte de progrès)
Compte rendu d'entretien d'évaluationBesoins & limitations fonctionnelles
Plan d'aménagement raisonnableAménagements décidés, qui fait quoi et pour quand
Bilan des aménagements de fin de parcoursClôture / transfert de l'accompagnement
Attestation de mise en place des aménagements (examens)Équité le jour de l'épreuve
Bilan annuel handicapPrésenté en revue de direction (amélioration continue)

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