Vos droits et votre protection

Vous êtes salarié à part entière

Apprenti, vous avez un contrat de travail : un salaire, des horaires et des repos encadrés par la loi, des congés payés, un maître d'apprentissage qui vous forme, des missions liées à votre diplôme. Votre temps au CFA est du temps de travail. En retour : vous êtes assidu au CFA et en entreprise, vous justifiez vos absences sous 48 h et vous vous présentez aux examens.

Respect, tolérance zéro

Aucune violence, aucune violence sexiste ou sexuelle (remarques, gestes, messages, pressions à caractère sexuel), aucun harcèlement, y compris en ligne, aucune discrimination ne sont acceptés, ni au CFA, ni à distance, ni dans votre entreprise. C'est la règle pour tous : Apprenants, formateurs, personnel, entreprises.

À qui parler, comment signaler

Victime ou témoin, ne restez pas seul :

• le référent violences, harcèlement et discriminations : Céline Bunas Badier, Responsable de formation, celine.bunas@formaflow.fr, 02 37 42 38 92. Vous pouvez vous adresser uniquement à elle, en face à face, par courriel ou avec le formulaire de l'accueil déposé sous pli fermé à son nom : elle seule reçoit alors votre signalement, et elle en informe la Direction ;
• sur FORMAFLUXX, l'outil de remontées de votre portail, accessible à tout moment : choisissez la catégorie qui correspond à ce que vous vivez ou avez vu : « violence » (y compris pour une violence sexiste ou sexuelle), « harcèlement » ou « discrimination ». Votre remontée est reçue en même temps par le Responsable de formation, la Responsable administrative, la Direction (qui exerce la fonction de référent pédagogique) et Fabrice PEYROT, référent pédagogique suppléant ;
• le formulaire disponible à l'accueil, ou n'importe quel formateur ou le Responsable de formation.

Votre signalement est traité rapidement et de façon confidentielle : seules les personnes qui le reçoivent en ont connaissance, et elles sont tenues à la discrétion. Personne ne peut vous sanctionner pour avoir signalé ou témoigné de bonne foi.

Si vous avez moins de 18 ans

Des règles vous protègent davantage : temps de travail limité, pas de travail de nuit sauf exceptions, repos renforcés, travaux dangereux interdits ou encadrés. Vos parents ou représentants légaux reçoivent les mêmes informations que vous. Le Responsable de formation vous reçoit en entretien individuel au cours de votre premier mois. Vous pouvez aussi appeler le 119 (Allô enfance en danger), gratuit, 24 h sur 24.

Un désaccord avec votre employeur ?

Une difficulté avec un formateur, un autre Apprenant, l'organisation de la formation ou votre employeur ? La médiatrice interne du CFA, Céline BUNAS (celine.bunas@formaflow.fr, 02 37 42 38 92), vous reçoit sur demande, par FORMAFLUXX, par courriel ou à l'accueil, sous 5 jours ouvrés : elle entend chaque partie, recherche une solution avec vous et consigne la médiation dans un registre confidentiel. Elle ne remplace pas le signalement d'une violence, d'un harcèlement ou d'une discrimination.

Le médiateur de l'apprentissage aide à régler les différends sur l'exécution ou la rupture de votre contrat (missions, horaires, salaire, relation avec votre maître d'apprentissage). Vous pouvez le saisir vous-même, ou vos parents si vous êtes mineur : selon la chambre consulaire de l'employeur : CCI d'Eure-et-Loir, Astrid LAMIRAL, médiatrice de l'apprentissage, 06 58 19 00 69, mediation.apprentissage@cci28.fr ; Chambre de métiers et de l'artisanat d'Eure-et-Loir, 2 allée des Atlantes, 28000 Chartres, 02 37 91 57 00, cma28@cma-cvl.fr.

Vos droits ne sont pas respectés ?

Vous pouvez contacter l'inspection du travail, gratuitement et de façon confidentielle : DDETSPP d'Eure-et-Loir, pôle travail, 15 place de la République, CS 70527, 28019 Chartres Cedex, 02 37 20 50 98, ddetspp-inspection-du-travail@eure-et-loir.gouv.fr. FORMAFLOW peut aussi la saisir lorsqu'un dysfonctionnement est constaté dans votre entreprise.

Handicap, santé, besoin d'aménagement

Votre référente handicap est Céline Bunas. Parlez-lui de tout besoin d'adaptation de votre formation ou de vos examens, même sans reconnaissance officielle.