Process Métier : Évaluer & certifier l'action de formation
Mener des enquêtes de retour à l'emploi
Assurer le contrôle entre les séquences pédagogiques réalisées et les référentiels sollicités. Réaliser les différents types d'évaluations. Evaluer le transfert des compétences à l'issue de l'action de formation.
- Exigences du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (référentiel national qualité à 33 indicateurs)
- Exigences de la certification QUALIOPI
- Référentiels du Ministère de l'Education Nationale
- Proposer et réaliser des évaluations diagnostiques et formatives (dont les évaluations intermédiaires des BTS) et, pour les titres et certifications professionnelles, sommatives
- Analyser les évaluations
- Modifier le séquençage pédagogique lors de l'action de formation
- Réaliser des actions de remédiation pendant et après l'action de formation
- Formaliser les plans d'actions correctifs suite à l'analyse des évaluations
- Document d'évaluation apprentis/stagiaires/apprenants
- Document d'évaluation du formateur
- Document de certification
- Dossier professionnel
1Objet & finalité
Organiser l'enquête de retour à l'emploi menée auprès des apprenants et stagiaires à l'issue d'un parcours de formation, afin de mesurer l'insertion professionnelle et d'alimenter la communication institutionnelle de FORMAFLOW.
Depuis le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (en vigueur au 1er novembre 2026), tout résultat diffusé au public est accompagné de ses modalités de calcul, exposées de manière transparente, ou s'appuie sur un dispositif existant (indicateur 1.2) ; les débouchés publiés comprennent en particulier les poursuites d'études (indicateur 1.3). La présente procédure fixe les règles de calcul, de contrôle et de publication qui garantissent la sincérité de ces résultats.
2Domaine d'application
Cette procédure s'applique dans le cadre des formations longues réalisées au sein de FORMAFLOW, certification par certification (BTS, titres professionnels, titres RNCP, master), quelle que soit la voie d'accès (apprentissage, contrat de professionnalisation, formation continue).
Elle couvre trois familles de résultats diffusés au public : l'insertion dans l'emploi, la poursuite d'études et, le cas échéant, les autres débouchés. Les taux de réussite aux certifications sont produits par le rapport des taux de réussite (dernière édition du 18/08/2026) et publiés selon les mêmes règles de transparence (section 5) ; la revue de conformité de l'information publiée relève de PMA-CO-19.
3Déroulement
4Sources des résultats : dispositifs existants et enquête FORMAFLOW
| Public / certification | Source prioritaire | Règle d'usage |
|---|---|---|
| Apprentis des formations couvertes par le dispositif national InserJeunes | Indicateurs InserJeunes publiés pour FORMAFLOW et la formation concernée (taux d'emploi, taux de poursuite d'études, millésime) | Le résultat InserJeunes est publié tel quel, avec sa source, son millésime, son champ et le lien vers la page publique de consultation ; il n'est ni recalculé ni fusionné avec l'enquête interne. L'enquête FORMAFLOW peut le compléter, sous un libellé distinct. |
| Apprentis des formations non couvertes ou sans résultat publié (effectif insuffisant, millésime absent) | Enquête FORMAFLOW à 6 mois | Mention explicite « résultat issu de l'enquête FORMAFLOW, aucun résultat InserJeunes disponible pour cette formation à la date d'arrêt ». |
| Stagiaires de la formation continue, contrats de professionnalisation, titres professionnels et titres RNCP | Enquête FORMAFLOW à 6 mois | Modalités de calcul publiées selon la section 5. |
| Indicateurs de résultats des CFA (article L. 6111-8 du code du travail) | Valeurs publiées au titre de l'obligation légale | Les valeurs diffusées sur le site sont identiques à celles publiées au titre de l'obligation légale, avec la même date d'arrêt ; tout écart est justifié dans la fiche de modalités. |
La vérification de la disponibilité d'un résultat InserJeunes pour chaque formation est faite par la Direction lors de chaque campagne et tracée dans la fiche de modalités de calcul.
5Modalités de calcul publiées avec chaque résultat
Chaque taux publié (site Web, plaquette, recueil Canva « Programmes de formation », réseaux sociaux, annonces) est accompagné de ses modalités de calcul. Sont affichés à côté de chaque taux, sur le support lui-même : l'effectif, le nombre de répondants et le taux de réponse, la période, la date d'arrêt et la source ; la fiche complète ci-dessous est accessible par un renvoi direct placé au même endroit. La fiche est établie par certification et par année de sortie.
| Élément obligatoire | Contenu exigé |
|---|---|
| Définition | Intitulé exact de l'indicateur et situation retenue (exemple : « en emploi à 6 mois, tout type de contrat, hors poursuite d'études »). |
| Numérateur | Nombre de répondants dans la situation définie (exemple : répondants en emploi). |
| Dénominateur | Nombre de répondants de la certification et de l'année de sortie considérées ; jamais l'effectif d'une autre promotion ni un ensemble de certifications regroupées sans le dire. |
| Période | Année ou session de sortie concernée et délai d'observation (6 mois après la fin de session). |
| Date d'arrêt | Date d'extraction des réponses (enquête FORMAFLOW) ou millésime de la donnée (InserJeunes). |
| Effectif | Nombre de sortants interrogés de la certification sur la période. |
| Taux de réponse | Nombre de répondants / nombre de sortants interrogés, exprimé en pourcentage et en valeur absolue. |
| Source | « Enquête FORMAFLOW via SurveyMonkey » ou « InserJeunes, millésime [année] », avec lien le cas échéant. |
| Traitement des non-répondants | Les non-répondants sont exclus du dénominateur et affichés à part (« sans réponse : n ») ; ils ne sont jamais comptés comme insérés ni redressés par extrapolation. |
| Faible effectif | En dessous de 10 répondants, le résultat est publié en nombres absolus (« 3 répondants sur 4 en emploi ») avec la mention « effectif faible, résultat à interpréter avec prudence ». |
Définitions retenues
- Taux d'insertion dans l'emploi à 6 mois = répondants en emploi (CDI, CDD, intérim, création ou reprise d'entreprise, emploi indépendant) / répondants.
- Taux de poursuite d'études = répondants inscrits dans une formation diplômante ou certifiante, y compris par la voie de l'apprentissage / répondants.
- Taux de réponse = répondants / sortants interrogés.
- Les catégories « en emploi », « en poursuite d'études », « en recherche d'emploi », « autre situation » sont exclusives : un répondant en apprentissage dans une formation supérieure est classé en poursuite d'études ; leur somme est égale au nombre de répondants.
6Poursuites d'études et débouchés présentés par certification
- Les poursuites d'études sont publiées certification par certification (exemple : BTS NDRC, BTS MCO, TP SAMA), jamais en taux global tous parcours confondus ; un taux global éventuel est présenté en complément, avec ses propres modalités de calcul.
- Pour chaque certification, la fiche distingue les poursuites d'études réellement observées (issues de l'enquête ou d'InserJeunes) des possibilités de poursuite d'études ouvertes par la certification, décrites selon la fiche RNCP ou RS en vigueur.
- Aucune formulation ne laisse entendre un droit automatique à poursuite d'études ou une équivalence que la certification ne confère pas (indicateur 1.1) ; les débouchés métiers cités reprennent ceux de la fiche RNCP ou RS.
- Lorsqu'une certification a changé de code ou d'intitulé, les résultats antérieurs sont publiés sous l'ancien intitulé et l'ancien code, avec mention du changement.
7Contrôle de cohérence avant publication
Avant toute mise en ligne, le Personnel administratif renseigne la check-list ci-dessous pour chaque certification ; la Direction la vise. Toute anomalie bloque la publication jusqu'à correction.
| N° | Point de contrôle | Résultat |
|---|---|---|
| 1 | La somme des catégories (en emploi + en poursuite d'études + en recherche d'emploi + autre situation) est égale au nombre de répondants. | Conforme / Non conforme |
| 2 | Répondants + sans réponse = effectif interrogé. | Conforme / Non conforme |
| 3 | Chaque pourcentage est recalculé à partir du numérateur et du dénominateur publiés (arrondi à l'unité) et correspond au taux affiché. | Conforme / Non conforme |
| 4 | Les taux exclusifs d'une même certification n'excèdent pas 100 % au total. | Conforme / Non conforme |
| 5 | La date d'arrêt, la période et la source figurent à côté de chaque taux. | Conforme / Non conforme |
| 6 | Les valeurs issues d'InserJeunes sont identiques à la source et au millésime cités. | Conforme / Non conforme / Sans objet |
| 7 | Les valeurs publiées sur le site, les plaquettes et le recueil Canva sont identiques entre elles. | Conforme / Non conforme |
| 8 | Les résultats de l'année précédente sont archivés (capture datée) avant remplacement. | Conforme / Non conforme |
8Rôles & responsabilités (RACI)
Fonctions : Dir. = Direction · Adm. = équipe administrative · RéfP = référent pédagogique. Titulaires et suppléants : voir SMQ-FON-01.
| Activité clé | Dir. | Adm. | RéfP |
|---|---|---|---|
| Lancement de l'enquête (6 mois après la session) | R | C | I |
| Diffusion & recueil des réponses (SurveyMonkey) | A | R | I |
| Analyse des résultats | R | I | C |
| Collecte des résultats InserJeunes & fiches de modalités de calcul | A | R | C |
| Contrôle de cohérence avant publication (check-list) | A | R | C |
| Publication sur le site Web (J+15) | A | R | I |
9Indicateurs de pilotage
Indicateurs SMART, reliés au processus et au référentiel (Qualiopi / mission).
| Indicateur | Cible | Fréquence / Source |
|---|---|---|
| Taux de réponse à l'enquête à 6 mois, par certification | ≥ 40 % | Annuel (6 mois) · Export SurveyMonkey |
| Résultats publiés accompagnés de leurs modalités de calcul complètes | 100 % | À chaque publication · Fiches de modalités |
| Check-lists de cohérence visées avant publication, sans anomalie résiduelle | 100 % | À chaque publication · Check-lists |
| Certifications disposant d'un résultat de poursuite d'études publié | 100 % des certifications ayant des sortants | Annuel · Site Web |
| Délai de publication après clôture de l'enquête | ≤ 15 jours | À chaque campagne · Capture datée |
10Documents & enregistrements associés
| Document / outil | Rôle |
|---|---|
| Questionnaire d'enquête de retour à l'emploi | Support de recueil (version en vigueur à la date de la procédure) |
| Outil SurveyMonkey | Diffusion & collecte anonyme des réponses |
| Publication site Web FORMAFLOW | Mise à disposition des résultats à tout public (J+15) |
| Fiche de modalités de calcul (par certification et année de sortie) | Définition, numérateur, dénominateur, période, date d'arrêt, effectif, taux de réponse, source, traitement des non-répondants |
| Check-list de cohérence avant publication | Preuve du contrôle des totaux et des pourcentages, visée par la Direction |
| Résultats InserJeunes (apprentissage) | Dispositif existant mobilisé pour les formations couvertes |
| Export brut des réponses et capture datée de la page publiée | Traçabilité des valeurs diffusées |
| Revue de conformité de l'information publiée (PMA-CO-19) | Contrôle des supports reprenant ces résultats |