PM-RAF-26.04 · Accompagner une mobilité nationale ou internationale, SMQ FORMAFLOW

1Objet & finalité

Permettre aux apprentis qui le souhaitent d'effectuer une partie de leur formation ailleurs, en France ou à l'étranger, en décrivant le rôle des référents mobilité, le montage d'un projet, son financement et le suivi pendant la mobilité (indicateur 4.20).

2Domaine d'application

Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation de FORMAFLOW. Référents : Yaryna BARRET pour la mobilité internationale, Jean-Marc LE BLOUCH pour la mobilité nationale ; chacun supplée l'autre (SMQ-FON-01).

3Cadre

Une partie du contrat d'apprentissage peut être exécutée à l'étranger, pour une durée qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée du contrat (article L6222-42 du Code du travail). Pendant la mobilité, le contrat est soit mis en veille (l'organisme d'accueil devient responsable des conditions de travail et de la rémunération selon les règles locales), soit exécuté sous forme de mise à disposition auprès de l'organisme d'accueil. Une convention est conclue entre l'apprenti, l'employeur, FORMAFLOW et l'organisme d'accueil, selon les modèles publiés par le ministère du Travail. La veille (PMA-ABM-17) vérifie chaque année les règles et les financements en vigueur (programme Erasmus+, prise en charge par l'OPCO).

4Déroulement

Étape	Ce qui est fait	Qui · délai · trace
1. Informer	Information des apprentis à l'accueil et une fois par an (réunion ou message FORMAFLUXX) : possibilités, conditions, financements, contacts des référents.	Référents · rentrée et annuel · support et émargement
2. Recevoir le projet	Entretien avec l'apprenti : destination, durée, objectif pédagogique, calendrier compatible avec les épreuves de la certification.	Référent concerné · 10 jours ouvrés · fiche projet
3. Obtenir l'accord de l'employeur	La mobilité suppose l'accord écrit de l'employeur, qui choisit avec l'apprenti la forme (mise en veille ou mise à disposition).	Référent, employeur · avant montage · accord écrit
4. Monter le projet	Recherche de l'organisme d'accueil, convention, financement (Erasmus+, OPCO), assurance, logement ; validation pédagogique par le référent pédagogique (contenu, évaluation au retour).	Référent, RéfP · avant le départ · convention signée
5. Suivre pendant la mobilité	Point au moins toutes les deux semaines avec l'apprenti ; contact avec l'organisme d'accueil ; traitement d'une difficulté selon PM-RAF-24.	Référent · toutes les deux semaines · trace dans FORMAFLUXX
6. Valoriser au retour	Bilan avec l'apprenti, reconnaissance des acquis (attestation, Europass mobilité le cas échéant), intégration à la préparation de la certification.	Référent, RéfP · retour · bilan

5Rôles & responsabilités (RACI)

Fonctions : Réf. mob. = référent mobilité (internationale ou nationale) · RéfP = référent pédagogique · RF = Responsable de formation · Adm. = équipe administrative · Dir. = Direction. Titulaires et suppléants : voir SMQ-FON-01.

Activité clé	Réf. mob.	RéfP	RF	Adm.	Dir.
Information des apprentis	R		C	C	A
Instruction du projet et accord employeur	R	C	C		A
Convention, financement, assurance	R	C		R	A
Suivi pendant la mobilité et bilan	R	C	I		I

R RéaliseA ApprouveC ConsultéI Informé

6Indicateurs de pilotage

Indicateurs propres à cette procédure : chacun se lit dans FORMAFLUXX ou dans un registre nommé, et se rattache à une activité décrite ci-dessus.

Indicateur	Cible	Fréquence / Source
Apprentis informés des possibilités de mobilité dans l'année	100 %	Annuel · émargements, messages
Projets de mobilité instruits (réponse écrite) dans les 10 jours ouvrés	100 %	Par projet · fiches projet
Mobilités réalisées et suivies (points tracés)	Suivi, sans cible	Annuel · bilan

7Documents & enregistrements associés

Document	Rôle
Fiche projet de mobilité	Instruction et décision
Convention de mobilité (mise en veille ou mise à disposition)	Cadre juridique (article L6222-42)
Accord écrit de l'employeur	Préalable à toute mobilité
Comptes rendus de suivi et bilan de retour	Suivi et valorisation des acquis