Système de Management de la Qualité · Document de référence
Tableau de correspondance SMQ / Qualiopi (référentiel à 33 indicateurs)
Ce que prouve ce document :Qualiopi : 1.1 à 7.33 (ensemble du référentiel)
1Objet & base réglementaire
Ce tableau établit, pour chacun des 33 indicateurs du référentiel national qualité, la correspondance avec les procédures du SMQ FORMAFLOW et les principales preuves attendues lors de l'audit. Il constitue la grille de lecture commune de la direction, de l'équipe pédagogique et de l'auditeur pour l'audit de renouvellement prévu les 25 et 26/01/2027 (certificat Pronéo F0005-1-R1, valable jusqu'au 28/05/2027).
Base réglementaire en vigueur : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JO du 4 août 2026), applicable au 1er novembre 2026 sans période transitoire. Il réécrit treize indicateurs et crée l'indicateur 7.33 propre aux CFA ; quatorze indicateurs modifiés ou créés concernent donc FORMAFLOW en sa double qualité d'organisme de formation et de CFA. Les intitulés des indicateurs inchangés sont présentés sous une forme abrégée fidèle au référentiel national ; le texte officiel fait foi.
Ce document remplace le tableau de correspondance de 2020, établi sur le référentiel à 32 indicateurs et désormais obsolète. Toute référence à ce tableau dans les procédures doit renvoyer vers SMQ-Q33.
2Lecture du tableau
- Numérotation au format « critère.indicateur » (critère 1 : ind. 1 à 3 ; 2 : 4 à 8 ; 3 : 9 à 16 ; 4 : 17 à 20 ; 5 : 21 et 22 ; 6 : 23 à 29 ; 7 : 30 à 33).
- Applicabilité : AF actions de formation ; CFA actions de formation par apprentissage ; Conditionnel indicateur applicable sous condition (formation certifiante, alternance, sous-traitance), condition remplie chez FORMAFLOW pour le périmètre indiqué.
- Apport du décret n° 2026-728 : paraphrase des exigences ajoutées ; « Inchangé » lorsque l'indicateur n'est pas modifié.
- Procédures : liens directs vers les procédures du SMQ et les documents de référence (CH-02, règlement intérieur, LA-ENC-01).
3Correspondance indicateur par indicateur
| Ind. | Intitulé abrégé | Applicabilité | Apport du décret n° 2026-728 | Procédures du SMQ | Principales preuves attendues |
|---|---|---|---|---|---|
| Critère 1 · Conditions d'information du public sur les prestations, les délais d'accès et les résultats obtenus | |||||
| 1.1 | Diffuser une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. | AFCFA | MODIFIÉ Information étendue au type de reconnaissance délivrée, aux modalités pédagogiques et aux modalités de financement ; interdiction de toute mention de nature à induire le public en erreur (conditions d'accès, contenu, modalités pédagogiques, financement, droits ou absence de droits de poursuite d'études). | PMA-CO-19 CommuniquerPM-TDC-17.01 Traiter une demandePM-OAF-17.02 AccueillirPS-RH-19.04 Accompagner une PSH | Site internet et fiches formation à jour (type de reconnaissance, modalités pédagogiques, financement) ; procédure de relecture des supports de communication ; CGV V6 du 15/09/2026 ; livret d'accueil 2026-2027 V7. |
| 1.2 | Diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. | AFCFA | MODIFIÉ Résultats diffusés en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul, ou en s'appuyant sur des dispositifs existants. | PMA-CO-19 CommuniquerPM-EC-17.03 Retour à l'emploiPM-EC-17.02 Satisfaction apprenantsPM-EC-17.04 Certifier | Rapport des taux de réussite 2018-2026 du 18/08/2026 ; page « résultats » du site mentionnant périmètre, période et mode de calcul de chaque taux ; renvoi aux dispositifs publics existants le cas échéant. |
| 1.3 | Pour les formations certifiantes, informer sur les taux d'obtention des certifications, les possibilités de valider un ou des blocs de compétences, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés. | Conditionnel CFAAF | MODIFIÉ Débouchés à présenter « en particulier les poursuites d'études ». | PMA-CO-19 CommuniquerPM-EC-17.03 Retour à l'emploiPM-EC-17.04 Certifier | Fiches formation mentionnant code RNCP, blocs, équivalences, passerelles, débouchés et poursuites d'études ; enquête de retour à l'emploi et de poursuite d'études. |
| Critère 2 · Identification précise des objectifs des prestations et adaptation aux publics bénéficiaires | |||||
| 2.4 | Analyser le besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et/ou le financeur concernés. | AFCFA | Inchangé | PM-TDC-17.01 Traiter une demandePM-TDC-19 Admettre un apprenantPM-CAF-17.01 Créer une action | Dossiers de candidature, comptes rendus d'entretien d'admission, fiches d'analyse du besoin, échanges avec l'entreprise d'accueil. |
| 2.5 | Définir les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. | AFCFA | Inchangé | PM-CAF-17.01 Créer une actionPM-CAF-17.02 Scénario pédagogique | Programmes de formation et référentiels de certification présentant des objectifs opérationnels et évaluables. |
| 2.6 | Établir les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. | AFCFA | Inchangé | PM-CAF-17.02 Scénario pédagogiquePM-CAF-17.03 Méthodes pédagogiquesPM-CAF-17.04 Support pédagogique | Scénarios pédagogiques, progressions, plannings d'alternance, supports pédagogiques. |
| 2.7 | Pour les prestations certifiantes, s'assurer de l'adéquation des contenus aux exigences de la certification visée. | Conditionnel CFAAF | MODIFIÉ Preuve de la capacité de l'organisme à assurer la certification, y compris en qualité d'organisme habilité. | PM-CAF-17.01 Créer une actionPM-EC-17.04 Certifier | Tableaux de correspondance programme / référentiel RNCP ; conventions et habilitations des certificateurs en cours de validité ; suivi des évolutions de fiches RNCP. |
| 2.8 | Déterminer les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation. | AFCFA | Inchangé | PM-TDC-19 Admettre un apprenantPM-EC-17.01 Évaluer séquence, session & actionPM-EC-26.02 Évaluer les acquis | Tests ou entretiens de positionnement, grilles d'évaluation des acquis à l'entrée, décisions d'admission motivées. |
| Critère 3 · Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation | |||||
| 3.9 | Informer les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation. | AFCFA | Inchangé | PM-OAF-17.02 AccueillirPM-OAF-17.01 PréparerPMA-CO-19 CommuniquerLA-ENC-01 Encart du livret d'accueil | Convocations, livret d'accueil 2026-2027 V7 et son encart LA-ENC-01, règlement intérieur applicable au 01/11/2026, plannings remis. |
| 3.10 | Mettre en œuvre et adapter la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. | AFCFA | Inchangé | PM-RAF-17.02 AnimerPM-RAF-17.01 DémarrerPM-EC-17.05 Aménagements PSHPS-RH-19.04 Accompagner une PSHPM-RAF-26.03 Accompagnement socio-professionnel | Livrets de suivi, comptes rendus de suivi individuel, plans d'aménagement PSH, adaptations de parcours tracées. |
| 3.11 | Évaluer l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. | AFCFA | Inchangé | PM-EC-26.02 Évaluer les acquisPM-EC-17.01 Évaluer séquence, session & actionPM-RAF-17.04 Conclure | Évaluations formatives et intermédiaires (BTS), évaluations sommatives des titres et certifications professionnelles, bulletins rédigés selon la charte FF/SMQ/CH-01, bilans de fin de formation. |
| 3.12 | Décrire et mettre en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. | AFCFA | MODIFIÉ S'assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation. Chez FORMAFLOW, cette exigence s'applique à toutes les formations, quelle que soit leur durée, y compris celles de deux jours ou moins. | PM-RAF-24 Ruptures de parcoursPM-RAF-26.01 Violences, harcèlement, discriminationsPM-RAF-17.03 Contrôler l'assiduitéCH-02 Charte de déontologie V4Règlement intérieur (01/11/2026) | Suivi de l'assiduité et alertes ; charte de déontologie CH-02 V4 ; plan de prévention des discriminations, du harcèlement et des violences version #3 du 23/10/2026, dont l'annexe 3 « Procédure de signalement », reprise et complétée par PM-RAF-26.01 (formulaire de signalement sur la plateforme et à l'accueil) ; outil de remontées du portail Apprenant FORMAFLUXX (catégories « violence », « harcèlement » et « discrimination » ; catégorie « violence » ajoutée au menu de l'outil sur décision de la Direction du 23/10/2026 ; jusqu'à sa mise en ligne, les violences se signalent dans la catégorie « harcèlement » ou par contact direct avec la référente), chaque remontée étant notifiée simultanément au Responsable de formation, à la Responsable administrative, à la Direction (qui exerce la fonction de référent pédagogique) et à Fabrice PEYROT, référent pédagogique suppléant, et notifications horodatées ; registre des signalements et suites données ; référente : Céline Bunas Badier, Responsable de formation (référente désignée par le plan de prévention, reconduite le 23/10/2026 par le plan version #3 avec une mission étendue aux violences, dont les violences sexistes et sexuelles). |
| 3.13 | Pour les formations en alternance, anticiper avec l'apprenant et l'entreprise les missions confiées et assurer la coordination et la progressivité des apprentissages entre centre de formation et entreprise. | Conditionnel CFAAF (alternance) | Inchangé | PM-RAF-26.02 Suivre l'apprenti en entreprisePM-RAF-17.02 AnimerPM-OAF-17.01 PréparerPM-TDC-17.02 Contractualiser | Livrets d'apprentissage, visites ou entretiens tripartites, échanges avec les maîtres d'apprentissage et tuteurs. |
| 3.14 | Mettre en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. | CFA | MODIFIÉ Traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, à des violences ou à des discriminations, au CFA comme dans l'entreprise d'accueil. | PM-RAF-26.03 Accompagnement socio-professionnelPM-RAF-24 Ruptures de parcoursPM-RAF-26.01 Violences, harcèlement, discriminationsPS-RH-19.04 Accompagner une PSH | Rapport annuel des ruptures 2026 du 19/08/2026 ; procédure PM-RAF-24 V6 (lien avec le médecin du travail, l'inspection du travail et le procureur) ; fiches de signalement horodatées et délais de traitement ; charte de sous-traitance V5 (art. 4) ; actions d'accompagnement socio-professionnel tracées. |
| 3.15 | Informer les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés, ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. | CFA | MODIFIÉ Information renforcée des apprentis mineurs ; information sur les dispositifs de prévention, d'accompagnement et de signalement ; coordonnées du médiateur de l'apprentissage ; signalement des dysfonctionnements à l'inspection du travail. | PM-OAF-17.02 AccueillirLA-ENC-01 Encart du livret d'accueilRèglement intérieur (01/11/2026)PM-RAF-26.01 Violences, harcèlement, discriminations | Encart LA-ENC-01 remis et émargé ; règlement intérieur du 01/11/2026 émargé ; selon la chambre consulaire de l'employeur : CCI d'Eure-et-Loir, Astrid LAMIRAL, médiatrice de l'apprentissage, 06 58 19 00 69, mediation.apprentissage@cci28.fr ; Chambre de métiers et de l'artisanat d'Eure-et-Loir, 2 allée des Atlantes, 28000 Chartres, 02 37 91 57 00, cma28@cma-cvl.fr ; DDETSPP d'Eure-et-Loir, pôle travail, 15 place de la République, CS 70527, 28019 Chartres Cedex, 02 37 20 50 98, ddetspp-inspection-du-travail@eure-et-loir.gouv.fr ; traces des signalements transmis. |
| 3.16 | Pour les formations certifiantes, s'assurer que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification. | Conditionnel CFAAF | Inchangé | PM-EC-17.04 CertifierPM-EC-17.05 Aménagements PSHPM-EC-26.02 Évaluer les acquis | Inscriptions aux examens, dossiers de candidature transmis aux certificateurs, demandes d'aménagement d'épreuves, procès-verbaux de jury. |
| Critère 4 · Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations | |||||
| 4.17 | Mettre à disposition ou s'assurer de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié. | AFCFA | Inchangé | PS-RS-19 Ressources matériellesPM-OAF-17.01 PréparerPS-MAP-19 Prestataires | Inventaire des locaux et équipements, plateformes numériques, plannings d'affectation des formateurs. |
| 4.18 | Mobiliser et coordonner les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux). | AFCFA | Inchangé | PM-RAF-17.02 AnimerPS-MAP-19 PrestatairesPMA-CO-19 CommuniquerSMQ-FON-01 Fonctions et suppléants | Organigramme fonctionnel, réunions pédagogiques et comptes rendus, contrats et lettres de mission des intervenants. |
| 4.19 | Mettre à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et lui permettre de se les approprier. | AFCFA | MODIFIÉ Vérifier l'effectivité du suivi des modules à distance ; au-delà de huit intervenants par formation (arrêté du 28 octobre 2026), désigner un référent pédagogique par formation chargé de la coordination pédagogique entre les intervenants. | PM-RAF-17.02 AnimerPM-CAF-17.04 Support pédagogiquePM-RAF-17.03 Contrôler l'assiduitéPMA-OS-19 Orientations stratégiques | Ressources en ligne et traces de connexion ou de réalisation des modules à distance ; déroulés pédagogiques et supports déposés sur FORMAFLUXX, contrôlés chaque lundi par le référent pédagogique (note de revue, fiches de suivi des intervenants, registre des revues, PMA-OS-19 V6) ; désignation écrite du référent pédagogique de chaque formation (FORMAFLOW en désigne un pour toutes) ; liste des intervenants par formation ; seuil : huit intervenants (arrêté du 28 octobre 2026). |
| 4.20 | Disposer d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement. | CFA | MODIFIÉ Qualité du pilotage ; association des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance ; s'assurer de la mise en œuvre de modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions lorsque la proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure à 50 % (arrêté du 28 octobre 2026), avec un mode de calcul présenté au certificateur pour les modules asynchrones. | PM-RAF-26.04 MobilitéPMA-OS-19 Orientations stratégiquesPS-RH-19.04 Accompagner une PSHPS-MAP-19 PrestatairesPS-MAP-24 Auditer les prestataires | Conseil de perfectionnement réuni le 20/08/2026 (composition, compte rendu) ; référente handicap Céline Bunas ; référents mobilité : Yaryna BARRET (mobilité internationale) et Jean-Marc LE BLOUCH (mobilité nationale) ; proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents calculée en heures, et non en nombre de personnes, dans le tableau de suivi des ressources humaines du CFA (65 % en prévisionnel 2026-2027, apprentissage, face-à-face synchrone), méthode, y compris pour les modules asynchrones, décrite dans PMA-OS-19 V5 ; seuil de 50 % fixé par l'arrêté du 28 octobre 2026, proportion supérieure au seuil en prévisionnel. ; modalités renforcées de supervision appliquées par précaution à tous les cursus, quel que soit leur ratio (PMA-OS-19 V6 du 07/11/2026) |
| Critère 5 · Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels | |||||
| 5.21 | Déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations. | AFCFA | Inchangé | PS-RH-19.01 RecruterPS-RH-19.03 CVthèquePS-MAP-19 PrestatairesPS-MAP-24 Auditer les prestataires | CVthèque à jour, justificatifs de qualification, grilles d'audit des formateurs prestataires. |
| 5.22 | Entretenir et développer les compétences des salariés, adaptées aux prestations délivrées. | AFCFA | Inchangé | PS-RH-19.02 Prévisionnel emplois & compétences | Plan de développement des compétences, entretiens professionnels, attestations de formation des salariés. |
| Critère 6 · Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel | |||||
| 6.23 | Réaliser une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploiter les enseignements. | AFCFA | Inchangé | PMA-ABM-17 VeillePMA-OS-19 Orientations stratégiques | Registre de veille réglementaire (dont décret n° 2026-728 du 1er août 2026) et décisions prises en conséquence ; obligation spécifique du guide V10, sanctionnée en non-conformité majeure : récépissé de dépôt des comptes annuels 2025 au greffe (PMA-ABM-17, section 3 bis). |
| 6.24 | Réaliser une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d'intervention et en exploiter les enseignements. | AFCFA | Inchangé | PMA-ABM-17 VeillePMA-OS-19 Orientations stratégiques | Registre de veille métiers, évolutions de fiches RNCP intégrées aux programmes. |
| 6.25 | Réaliser une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques et en exploiter les enseignements. | AFCFA | Inchangé | PMA-ABM-17 VeillePM-CAF-17.03 Méthodes pédagogiques | Registre de veille pédagogique, outils ou méthodes introduits à la suite de la veille. |
| 6.26 | Mobiliser l'expertise, les outils et les réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap. | AFCFA | Inchangé | PS-RH-19.04 Accompagner une PSHPM-EC-17.05 Aménagements PSH | Désignation de la référente handicap, annuaire des partenaires handicap, aménagements réalisés, enquête trimestrielle de suivi PSH. |
| 6.27 | En cas de recours à la sous-traitance ou au portage salarial, s'assurer du respect de la conformité au référentiel. | Conditionnel AF, CFA (sous-traitance) | MODIFIÉ Traçabilité, dans les contrats de sous-traitance, du respect du référentiel par les sous-traitants. | PS-MAP-19 PrestatairesPS-MAP-24 Auditer les prestataires | Contrats de sous-traitance intégrant les exigences du référentiel ; charte de sous-traitance 2026-2027 V5 du 02/10/2026 signée ; rapports d'audit des prestataires. |
| 6.28 | Lorsque les prestations comprennent des périodes de formation en situation de travail, mobiliser le réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise. | Conditionnel CFAAF (alternance) | Inchangé | PM-TDC-17.02 ContractualiserPM-RAF-17.02 AnimerPMA-OS-19 Orientations stratégiquesPM-RAF-26.02 Suivre l'apprenti en entreprise | Conventions et partenariats entreprises, participation des entreprises à l'ingénierie (conseil de perfectionnement), offres d'alternance relayées. |
| 6.29 | Développer des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie. | CFA | Inchangé | PM-EC-17.03 Retour à l'emploiPM-RAF-17.04 ConclurePMA-OS-19 Orientations stratégiques | Actions d'aide à l'insertion et à la poursuite d'études, résultats de l'enquête de retour à l'emploi ; obligation spécifique du guide V10 : preuves de liens avec France Travail, le service public de l'orientation ou les branches professionnelles au niveau local (conventions, échanges écrits, participations). |
| Critère 7 · Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations | |||||
| 7.30 | Recueillir les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées. | AFCFA | MODIFIÉ Recueil de l'avis des financeurs « le cas échéant ». Une participation à un webinaire ou à une réunion d'information d'un financeur ne vaut pas, à elle seule, recueil de son appréciation. CFA (guide V10) : dispositif de médiation interne actif et visible. | PM-EC-17.02 Satisfaction apprenantsPM-EC-19 Enquêtes clients & employeursPM-EC-17.01 Évaluer séquence, session & action | Questionnaires et résultats (apprenants, entreprises, équipes pédagogiques), recueil de l'avis des financeurs par une sollicitation écrite au moins annuelle de chaque OPCO finançant un contrat et de France Travail pour les parcours qu'il finance (demande, réponse ou relance conservées), les webinaires et réunions des financeurs n'étant retenus qu'en complément ; médiation interne du CFA (Céline Bunas Badier) inscrite au règlement intérieur (art. 15) et au livret, registre des médiations (PMA-AC-24). |
| 7.31 | Mettre en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes et des réclamations exprimées par ces dernières. | AFCFA | MODIFIÉ Ajout des aléas (« ainsi que des aléas »). | PMA-AC-24 RéclamationsPMA-AC-17.01 Actions correctives | Registre des réclamations (accusé de réception sous 5 jours ouvrés, réponse motivée sous un mois, CGV V6) ; registre des aléas et des dysfonctionnements et suites données. |
| 7.32 | Mettre en place une démarche d'amélioration continue à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées (libellé du décret). | AFCFA | MODIFIÉ Une démarche d'amélioration continue, et non plus seulement des mesures, intégrant une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. Exigence commune à toutes les actions (AF et CFA) : le guide V10 ne détaille en obligations spécifiques que les attendus propres aux CFA. | PMA-AC-17.02 Audits & revuesPMA-AC-17.01 Actions correctivesPMA-AC-26 Analyse des risques qualité | Plans d'actions, comptes rendus de revues de processus et d'audits internes, registre d'analyse des risques qualité PMA-AC-26 V2 et suivi de ses actions, dont les risques R09 à R12 couvrant les quatre thèmes exigés des CFA par le guide V10 (absences, compétences, partenariats, modèle économique) et l'articulation avec le DUERP #10 ; registre unique couvrant apprentissage, formation continue et actions sous-traitées. |
| 7.33 | Faire évaluer par les apprentis les contenus et les enseignements, distinctement de l'enquête de satisfaction générale. | CFA | CRÉÉ Indicateur créé : évaluation par les apprentis des contenus et des enseignements, distincte de l'enquête de satisfaction générale, restituée aux équipes pédagogiques, intégrée à la démarche d'amélioration continue, efficacité mesurée périodiquement. | PM-EC-26.01 Évaluation des enseignementsPM-EC-17.02 Satisfaction apprenantsPMA-AC-17.02 Audits & revues | Questionnaires d'évaluation des enseignements par formation et par module, comptes rendus de restitution aux équipes pédagogiques, actions d'amélioration issues de l'évaluation, mesure périodique de leur efficacité. ; recueil continu par campagnes semestrielles successives, chaque module étant évalué à la campagne qui suit sa fin, et avis des formateurs sur la démarche consigné au compte rendu de chaque restitution (PM-EC-26.01 V3) |
4Points de vigilance avant l'audit de renouvellement
| Point | Action attendue | Pilote / échéance |
|---|---|---|
| Seuils des indicateurs 4.19 et 4.20 | Seuils fixés par l'arrêté du 28 octobre 2026 : huit intervenants par formation (4.19) et 50 % d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents (4.20). Proportion prévisionnelle 2026-2027 de 65 % (tableau de suivi des ressources humaines du CFA) ; vérifier les heures saisies (face-à-face seulement), comparer au seuil par formation et pour le CFA, recalculer en heures réalisées au 31/12/2026 ; liste des intervenants par formation et désignations écrites des référents pédagogiques. | Fabrice PEYROT, avant le 15/01/2027 |
| Arrêté du 28 octobre 2026 (modalités d'audit) | Le texte s'applique à l'audit des 25 et 26/01/2027, la période transitoire s'achevant le 31/12/2026. Cinq non-conformités mineures non levées valent une non-conformité majeure ; l'auditeur signale de manière étayée tout dysfonctionnement constaté, même sans rattachement à un indicateur. Avant l'audit : confronter chaque engagement chiffré des procédures (notamment PM-RAF-26.01 et PM-RAF-24) aux traces disponibles ; régulariser les pièces contractuelles (dates réelles, signatures, identités) ; établir les mandats écrits des salariés qui participeront à l'audit ; transmettre le dossier préparatoire (SIREN, sites, organigramme, activités, dernier bilan pédagogique et financier). Analyse détaillée : PMA-ABM-17, section 3 ter. | JMLB, avant le 15/01/2027 |
| Référente violences, harcèlement et discriminations (3.12) | Intégrer au livret d'accueil 2026-2027 l'encart LA-ENC-01 et diffuser le règlement intérieur applicable au 01/11/2026, qui nomment la référente (Céline Bunas Badier, Responsable de formation, reconduite le 23/10/2026) et son suppléant (JMLB). | JMLB, avant le 01/11/2026 |
| Information des apprentis (3.15) | Compléter les coordonnées du médiateur de l'apprentissage et de l'unité départementale de la DREETS ; faire émarger la remise de l'encart LA-ENC-01, avec une attention particulière aux apprentis mineurs. | Direction, avant le 01/11/2026 |
| Évaluation des enseignements (7.33) | Déployer PM-EC-26.01 sur l'année 2026-2027 et conserver les traces de restitution aux équipes pédagogiques avant l'audit. | Responsables pédagogiques, historique : volet enseignements des enquêtes BTS des 9 octobre 2025 et 23 juillet 2026 ; première campagne distincte du 26/11 au 03/12/2026 (BTS 1re année, TP RMO, TP RRH, M2 MCOM) |
| Analyse des risques qualité (7.32) | Constituer le registre PMA-AC-26 et le présenter en revue de direction. | JMLB, avant l'audit |
| Bandeaux « Ce que prouve cette procédure » | Aligner les références Qualiopi des procédures non révisées sur le présent tableau (numérotation à 33 indicateurs). | Lors de la prochaine revue de chaque processus |
5Documents & enregistrements associés
| Document / outil | Rôle |
|---|---|
| Cartographie des processus (version #17) | Point d'entrée du SMQ et répertoire des procédures |
| Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 | Base réglementaire du référentiel à 33 indicateurs |
| Guide de lecture du référentiel national qualité | Interprétation des indicateurs par les auditeurs |
| Rapport d'audit de surveillance des 17-18/11/2025 | Dernier audit (aucune non-conformité) |
| Tableau de correspondance de 2020 | Archivé, remplacé par SMQ-Q33 |